Conditions Générales d'Utilisation
Date de dernière mise à jour : 20 janvier 2026
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de Qdeepforest (ci-après dénommé "le Site"). En accédant à ce Site et en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") dans leur intégralité.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.
Qdeepforest se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles modifications.
2. Mentions légales
Le Site est édité par :
Qdeepforest
3 Rue Saint-Nicolas
76600 Le Havre
France
SIRET : 123 456 789 00012
N° TVA Intracommunautaire : FR12 123456789
Directeur de la publication : Marie Dupont
Contact : [email protected] / +33662527022
Le Site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
3. Accès au Site
L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale.
Qdeepforest s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Qdeepforest, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
En conséquence, Qdeepforest ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
4. Propriété intellectuelle
Le Site et l'ensemble de son contenu, y compris les textes, images, photographies, logos, marques, éléments graphiques, vidéos, sons, etc., sont la propriété exclusive de Qdeepforest ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Qdeepforest.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations qui y sont présentées ou des éléments qui le composent engagera la responsabilité de l'utilisateur et pourra entraîner des poursuites judiciaires.
5. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. Qdeepforest n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou documents diffusés sur le Site est autorisée sous réserve que les liens ne contreviennent pas aux intérêts de Qdeepforest, et qu'ils garantissent la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine et l'auteur du document.
6. Protection des données personnelles
Qdeepforest s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs du Site et à les traiter dans le respect de la législation en vigueur, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d'informations sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et fournir des fonctionnalités personnalisées. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique des Cookies.
8. Contenu du Site
Qdeepforest s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, Qdeepforest ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Qdeepforest se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis.
9. Services et produits
Les informations relatives aux services et produits proposés par Qdeepforest, telles que leur description, leurs caractéristiques ou leur prix, sont présentées à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Seuls les devis établis par Qdeepforest ont valeur contractuelle.
La disponibilité des services et produits est indiquée sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Qdeepforest se réserve le droit de modifier ses offres à tout moment et sans préavis.
10. Formations et stages
Les informations relatives aux formations et stages proposés par Qdeepforest, telles que leur contenu, leur durée ou leur prix, sont présentées à titre indicatif et peuvent faire l'objet de modifications.
L'inscription à une formation ou à un stage est soumise aux Conditions Générales de Vente de Qdeepforest, qui sont communiquées à l'utilisateur avant toute inscription définitive.
Qdeepforest se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation ou un stage en cas de nombre insuffisant de participants ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté. Dans ce cas, les participants inscrits seront informés dans les meilleurs délais et se verront proposer une inscription à une autre session ou un remboursement intégral des sommes versées.
11. Limitation de responsabilité
Qdeepforest ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Qdeepforest ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site.
Qdeepforest ne saurait être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
12. Force majeure
La responsabilité de Qdeepforest ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents.
Préalablement à toute action en justice, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Par téléphone : +33662527022
- Par courrier : Qdeepforest, 3 Rue Saint-Nicolas, 76600 Le Havre, France